Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
RÉGIE FISCALE
Fiduciaire Régie Fiscale
Avenue de Stalingrad 14
1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone : 02 513 84 84
E-mail : info@regie-fiscale.be
Régie Fiscale accompagne les indépendants et les entreprises dans la gestion comptable, fiscale et administrative de leurs activités.
Implanté à Bruxelles, le cabinet privilégie la rigueur, la conformité aux obligations légales et un accompagnement personnalisé et stratégique de ses clients.
2. Profession réglementée
Régie Fiscale exerce ses activités dans le cadre de la profession réglementée d’expert-comptable et de conseiller fiscal.
Cabinet agréé ITAA
Numéro ITAA de la société : 50.408.977
Numéro ITAA du professionnel : 11.029.405
L’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (ITAA) est l’organisme professionnel compétent pour la profession.
L’activité professionnelle est exercée dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques applicables à la profession.
3. Siège social
Régie Fiscale
Avenue de Stalingrad 14
1000 Bruxelles
Belgique
4. Contact
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez contacter Régie Fiscale :
Téléphone : 02 513 84 84
E-mail : info@regie-fiscale.be
5. Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi :
09h00 – 12h00
12h00 – 14h00 : pause méridienne
14h00 – 17h00
Samedi et dimanche : fermé.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, vidéos, icônes et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les limites prévues par la législation applicable.
7. Responsabilité
Régie Fiscale s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes, actuelles et accessibles.
Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et général et ne constituent pas, à elles seules, un avis ou un conseil professionnel adapté à une situation particulière.
Régie Fiscale ne peut garantir que toutes les informations disponibles sur le site soient exemptes d’erreurs, complètes ou constamment à jour.
Les utilisateurs sont invités à prendre contact directement avec le cabinet pour toute question nécessitant une analyse personnalisée de leur situation comptable, fiscale ou administrative.
8. Liens hypertextes
Le site peut éventuellement contenir des liens vers des sites internet de tiers.
Régie Fiscale n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de vos données personnelles ainsi que vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de mesurer son audience.
Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge.
Tout litige relatif à l’utilisation du présent site sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.