Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 août 2026

Régie Fiscale accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel et au respect de votre vie privée.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous utilisez le présent site internet ou lorsque vous prenez contact avec notre cabinet.

Le traitement de vos données est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), ainsi qu’à la réglementation belge applicable en matière de protection des données.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

RÉGIE FISCALE
Fiduciaire Régie Fiscale
Avenue de Stalingrad 14
1000 Bruxelles
Belgique

Téléphone : 02 513 84 84
E-mail : info@regie-fiscale.be

Régie Fiscale détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de ses activités et de son site internet.

2. Quelles données personnelles pouvons-nous collecter ?

Selon la manière dont vous utilisez notre site ou prenez contact avec nous, nous pouvons être amenés à traiter différentes catégories de données personnelles, notamment :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
nom de l’entreprise et fonction ;
informations communiquées dans le cadre d’une demande de contact ou de rendez-vous ;
informations nécessaires au traitement d’une demande ou à l’exécution de nos services ;
données techniques liées à la navigation sur le site, telles que l’adresse IP, le type d’appareil ou de navigateur et certaines données de connexion ;
données relatives à vos préférences lorsque vous utilisez certains services ou fonctionnalités du site.

Nous vous invitons à ne communiquer que les informations nécessaires à votre demande.

3. Comment vos données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles peuvent notamment être collectées lorsque :

vous utilisez le formulaire de contact du site ;
vous nous contactez par e-mail ou par téléphone ;
vous demandez un rendez-vous ou des informations ;
vous devenez client de Régie Fiscale ;
vous nous transmettez volontairement des informations dans le cadre de notre relation professionnelle ;
vous naviguez sur notre site, notamment lorsque des données techniques ou des cookies sont utilisés.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de contact

Lorsque vous nous contactez, vos données sont utilisées afin de répondre à votre demande, de vous recontacter et de vous fournir les informations sollicitées.

Gestion des rendez-vous

Les données nécessaires peuvent être utilisées afin d’organiser, confirmer ou modifier un rendez-vous avec notre cabinet.

Gestion de la relation client

Lorsque vous devenez client, vos données peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion administrative, comptable, fiscale et contractuelle de notre relation professionnelle.

Respect de nos obligations légales

Certaines données peuvent être traitées lorsque ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire applicable à Régie Fiscale.

Sécurité et fonctionnement du site

Certaines données techniques peuvent être traitées afin d’assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la maintenance du site internet.

Amélioration du site

Lorsque cela est applicable et conformément aux règles relatives aux cookies et au consentement, certaines données peuvent être utilisées afin d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site et d’améliorer son contenu et son fonctionnement.

5. Bases juridiques des traitements

Selon la finalité concernée, le traitement de vos données peut être fondé notamment sur :

votre consentement, lorsque celui-ci est requis ;
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
le respect d’une obligation légale à laquelle Régie Fiscale est soumise ;
l’intérêt légitime de Régie Fiscale, lorsque cet intérêt ne porte pas atteinte de manière disproportionnée à vos droits et libertés.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

6. Avec qui vos données peuvent-elles être partagées ?

Vos données personnelles peuvent, lorsque cela est nécessaire, être communiquées à des tiers qui interviennent dans le cadre de nos activités, notamment :

nos prestataires informatiques et hébergeurs ;
nos fournisseurs de logiciels et solutions professionnelles ;
nos prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à la maintenance du site ;
les administrations et autorités compétentes lorsque la loi nous impose de leur communiquer certaines informations ;
nos partenaires ou prestataires professionnels lorsque cela est nécessaire à l’exécution de nos services.

Régie Fiscale ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

Lorsque nous faisons appel à un sous-traitant qui traite des données personnelles pour notre compte, nous veillons à ce que celui-ci présente des garanties suffisantes en matière de protection des données et respecte les obligations prévues par le RGPD.

7. Transferts de données en dehors de l’Union européenne

Dans certains cas, les prestataires techniques ou services utilisés par notre cabinet peuvent traiter des données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque cela est applicable, Régie Fiscale veille à ce que les transferts soient réalisés conformément aux exigences du RGPD et qu’un niveau de protection approprié soit assuré.

8. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Certaines données peuvent toutefois être conservées pendant une durée plus longue lorsque cette conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale, comptable, fiscale ou réglementaire, ou afin de permettre à Régie Fiscale de faire valoir ou défendre ses droits.

La durée de conservation peut donc varier selon la nature des données et la finalité du traitement.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation, de plusieurs droits concernant vos données personnelles.

Vous pouvez notamment demander :

l’accès à vos données personnelles ;
la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
l’effacement de vos données dans les cas prévus par le RGPD ;
la limitation du traitement de vos données ;
la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
vous opposer à certains traitements, notamment lorsqu’ils sont fondés sur notre intérêt légitime ;
retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé dans les conditions prévues par le RGPD.

Les droits peuvent être soumis à certaines conditions ou limitations prévues par la législation applicable, notamment lorsque Régie Fiscale est légalement tenue de conserver certaines données.

L’Autorité de protection des données rappelle notamment que les demandes relatives aux droits des personnes doivent en principe recevoir une réponse dans un délai d’un mois, avec possibilité de prolongation dans certains cas complexes.

10. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Régie Fiscale
Avenue de Stalingrad 14
1000 Bruxelles
Belgique

E-mail : info@regie-fiscale.be
Téléphone : 02 513 84 84

Afin de protéger vos données, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de donner suite à certaines demandes.

11. Sécurité des données

Régie Fiscale met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou toute autre forme de traitement illicite.

Toutefois, aucun système informatique ou transmission de données sur internet ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.

12. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Les cookies non strictement nécessaires, notamment certains cookies d’analyse, de personnalisation ou de suivi, nécessitent en principe un consentement préalable lorsque celui-ci est requis.

Vous pouvez consulter notre Politique relative aux cookies pour obtenir davantage d’informations sur les cookies utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation et la manière de gérer vos préférences.

L’Autorité de protection des données belge précise notamment que les cookies non strictement nécessaires doivent faire l’objet d’un consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque.

13. Liens vers des sites externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Régie Fiscale n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur communiquer des données personnelles.

14. Modifications de la présente politique

Régie Fiscale peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses services, de la réglementation applicable ou des technologies utilisées.

La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.

Dernière mise à jour : 9 août 2026

15. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez contacter Régie Fiscale afin de rechercher une solution.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En Belgique, l’autorité compétente est :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique

Site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

L’APD est l’autorité belge chargée notamment du contrôle du respect du RGPD et de la législation relative à la protection des données.